La reprise gratuite des pneus usagés par les particuliers
Une reprise gratuite des pneus usagés par les distributeurs, sans obligation d’achat, est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. En effet, les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d’achat de nouveau pneu. Un dispositif qui vient compléter la reprise en « un pour un » déjà en place depuis plusieurs années. Jusque-là, en effet, les pneus usagers étaient repris au moment du montage des nouveaux pneus sur les véhicules.
Une information qui intéresse également les agriculteurs, étant donné que la mesure s’applique également aux pneus utilisés à l’ensilage 🚜.
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Le principe de responsabilité élargie du producteur à l’origine de cette obligation
🧐 À l’origine de cette obligation on trouve un décret du 2 mars 2023, qui élargissait la responsabilité des producteurs de pneumatiques, suivi d’un arrêté du 27 juin 2023 précisant les contours de cette obligation de collecte des pneus usagés. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L541-10-1 du Code de l’environnement « Relèvent du principe de responsabilité élargie du producteur (…) Les pneumatiques, associés ou non à d'autres produits », de sorte que le producteur pourvoit à la collecte, au transport, à la réutilisation et au traitement des déchets des pneumatiques qu'il a mis en marché. Ces déchets sont ainsi gérés depuis 2003 sur la base du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui a connu une réforme générale au moment de l’adoption de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite loi « AGEC ».
Les producteurs, pour la plupart, ont décidé de transmettre cette obligation de responsabilité élargie à des organismes collectifs, dont les deux principaux sont la société ALIAPUR et le GIE FRP. Mais la loi du 10 février 2020 dite loi « AGEC » a prévu l’agrément par l’Etat des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à compter du 1er janvier 2023, chargés de pourvoir à la collecte, au transport, à la réutilisation et au traitement des déchets de pneumatiques. Parmi leurs objectifs, ils doivent atteindre un pourcentage minimum de recyclage des quantités collectées non réemployées et réutilisées de 40% en 2024, 41% en 2026 et 42% en 2028 ♻️.
Concrètement, tous les éco-organismes devront prendre en charge une quantité de déchets pneumatiques proportionnelle aux volumes mis sur le marché l’année qui précède.
Que deviennent nos pneus usagés, au juste ?
Les pneumatiques sont classés comme des déchets non dangereux, mais ils représentent néanmoins un risque pour l’environnement et la santé en cas de combustion, ou de dépôts sauvages ☠️. C’est pourquoi leur mise en décharge est interdite. Il est évident qu’abandonner ses pneus usagers dans la nature ou de les brûler l’est également…
Une fois la collecte effectuée, les pneus sont classés en deux catégories : les PUR (Pneus Usagés Réutilisables) et les PUNR (Pneus Usagés Non Réutilisables). Lorsqu’il ne peut plus assurer la mobilité d’un véhicule en toute sécurité, il peut être recyclé. Il demeure possible en effet de le valoriser de bien des manières : en tant que combustible par le biais d’une valorisation énergétique en cimenterie, ou en entrant dans la composition de bâches d’ensilage, de gazon synthétique, de revêtement routier, de toitures…
À retenir
Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez, en tant que particulier, déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, et ce sans obligation d’achat de pneus neufs, contrairement à ce qui se pratiquait jusqu’à maintenant. Faciliter la collecte et la valorisation de ces déchets problématiques et potentiellement dangereux pour l’environnement aura-t-il pour effet de réduire les dépôts sauvages et autres mauvaises pratiques ? On l’espère !
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Sources : écologie.gouv.fr, legifrance.gouv.fr,
