Le principe de responsabilité élargie du producteur à l’origine de cette obligation
🧐 À l’origine de cette obligation on trouve un décret du 2 mars 2023, qui élargissait la responsabilité des producteurs de pneumatiques, suivi d’un arrêté du 27 juin 2023 précisant les contours de cette obligation de collecte des pneus usagés.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L541-10-1 du Code de l’environnement « Relèvent du principe de responsabilité élargie du producteur (…) Les pneumatiques, associés ou non à d'autres produits », de sorte que le producteur pourvoit à la collecte, au transport, à la réutilisation et au traitement des déchets des pneumatiques qu'il a mis en marché.
Ces déchets sont ainsi gérés depuis 2003 sur la base du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui a connu une réforme générale au moment de l’adoption de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite loi « AGEC ».
Les producteurs, pour la plupart, ont décidé de transmettre cette obligation de responsabilité élargie à des organismes collectifs, dont les deux principaux sont la société ALIAPUR et le GIE FRP.
Mais la loi du 10 février 2020 dite loi « AGEC » a prévu l’agrément par l’Etat des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à compter du 1er janvier 2023, chargés de pourvoir à la collecte, au transport, à la réutilisation et au traitement des déchets de pneumatiques. Parmi leurs objectifs, ils doivent atteindre un pourcentage minimum de recyclage des quantités collectées non réemployées et réutilisées de 40% en 2024, 41% en 2026 et 42% en 2028 ♻️.
Concrètement, tous les éco-organismes devront prendre en charge une quantité de déchets pneumatiques proportionnelle aux volumes mis sur le marché l’année qui précède.
Que deviennent nos pneus usagés, au juste ?
Les pneumatiques sont classés comme des déchets non dangereux, mais ils représentent néanmoins un risque pour l’environnement et la santé en cas de combustion, ou de dépôts sauvages ☠️. C’est pourquoi leur mise en décharge est interdite. Il est évident qu’abandonner ses pneus usagers dans la nature ou de les brûler l’est également…
Une fois la collecte effectuée, les pneus sont classés en deux catégories : les PUR (Pneus Usagés Réutilisables) et les PUNR (Pneus Usagés Non Réutilisables).
Lorsqu’il ne peut plus assurer la mobilité d’un véhicule en toute sécurité, il peut être recyclé. Il demeure possible en effet de le valoriser de bien des manières : en tant que combustible par le biais d’une valorisation énergétique en cimenterie, ou en entrant dans la composition de bâches d’ensilage, de gazon synthétique, de revêtement routier, de toitures…
À retenir
Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez, en tant que particulier, déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, et ce sans obligation d’achat de pneus neufs, contrairement à ce qui se pratiquait jusqu’à maintenant. Faciliter la collecte et la valorisation de ces déchets problématiques et potentiellement dangereux pour l’environnement aura-t-il pour effet de réduire les dépôts sauvages et autres mauvaises pratiques ? On l’espère !
Explorer - protéger - se ressourcer
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Sources : écologie.gouv.fr, legifrance.gouv.fr,
bonjour, je suis surpris de voir que les pneus des particuliers sont repris gratuitement par les vendeurs, je viens de me renseigner chez feu vert : il les reprennent pour 2,5 € par pneus !! cordialement
DUBOIS, il y a un an
Je viens d’appeler feu vert il ne reprennent pas les pneus usagés ma déchèterie non plus je sais pas quoi en faire bonne journée
Marechal Patrick, il y a 8 mois
Bonjour Patrick, Selon la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2024, tous les distributeurs sont désormais tenus de reprendre gratuitement jusqu'à 8 pneus usagés par an par particulier, sans obligation d'achat de nouveaux pneus. Cette mesure est soutenue par le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), qui impose aux producteurs de pneumatiques de prendre en charge la collecte, le transport, la réutilisation et le traitement des pneus usagés. Si Feu Vert vous a informé qu'ils ne reprennent pas les pneus, il pourrait y avoir un malentendu ou un manque de mise à jour de leur part concernant la nouvelle réglementation. Je vous conseille de leur mentionner cette nouvelle obligation légale. Vous pouvez également contacter d'autres distributeurs ou les éco-organismes agréés comme ALIAPUR ou le GIE FRP, qui sont responsables de la gestion de ces déchets conformément à la loi. N'hésitez pas à consulter le site de l'ADEME ou legifrance.gouv.fr pour plus d'informations sur vos droits et les obligations des distributeurs.
Equipe Rédaction