La fin des tickets de caisse en janvier 2023 ?

Mis à jour le par Equipe Rédaction

La fin de l’impression automatique des tickets de caisse est pour bientôt, mais pas pour tout de suite ! Initialement programmée pour entrer en vigueur le 1er janvier 2023, cette mesure issue de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 n’entrera finalement en vigueur que le 1er avril 2023, si l’on en croit le décret d’application publié au Journal Officiel le 15 décembre dernier. Une nouvelle règle qui entre dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Décryptage 👇

La fin des tickets de caisse en janvier 2023 ?

Pourquoi devrions-nous dire au revoir aux tickets ?

C’est à la fois pour préserver la santé des acheteurs et l’environnement 🌍 que cette mesure a vu le jour, portée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire :

C’est assez méconnu, mais les tickets de caisse contiennent des substances dangereuses pour notre santé. En effet, le bisphénol A (BPA), inscrit sur la liste des substances « extrêmement préoccupantes » par l’Agence européenne des produits chimiques et pourtant interdit dans les matériaux au contact des denrées alimentaires depuis janvier 2015, continue d’être présents sur les reçus en papier édités par milliards chaque année, qui en sont littéralement truffés. Il permet en effet d’y fixer l’encre. Le problème, c’est qu’il y en aurait davantage dans une seule facturette que ce qui s’échapperait d’une bouteille en polycarbonate utilisée pendant plusieurs années, d’après les médecins ayant participé aux recherches en la matière 😱. Ce perturbateur endocrinien est une substance chimique dangereuse qui favorise les fausses couches, le cancer de la prostate et les naissances prématurées, même à faibles doses. Résultat : la manipulation d’un simple ticket de caisse vous met en danger et transfère une quantité importante de bisphénol A (BPA) sur vos mains, ce qui favorise son absorption par la peau et par ingestion, en contaminant la nourriture manipulée ultérieurement. 

Imaginez seulement : le taux de BPA présent dans le sang est 8 fois plus élevé chez les caissières que chez une personne lambda ! Mais heureusement, certains acteurs du secteur l’ont évacué du procédé de fabrication des tickets de caisse, au profit du… bisphénol S (BPS), également perturbateur endocrinien 🤨, moins agressif, certes, mais qui se dégraderait plus difficilement posant davantage de problèmes environnementaux.

De plus, celui-ci est bien souvent automatiquement généré, alors que de très nombreux consommateurs n’en éprouvent plus du tout l’utilité. Il s’agit donc d’une source de gaspillage importante : pas moins de 30 milliards sont imprimés chaque année, bien souvent en vain, alors qu’ils ne sont pas recyclés ♻️. Cette mesure permettrait d’économiser l’équivalent de 150 000 tonnes de papier chaque année, ce qui laisse au passage d’entrevoir d’intéressantes sources d’économie.

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Pourquoi attend-on si longtemps pour la mettre en œuvre ?

Parce que ça n’a l’air de rien, comme ça, mais c’est une petite révolution pour les commerçants, parmi lesquels seuls 10 % ont déjà adopté le ticket de caisse dématérialisé, et les consommateurs, dont certains sont encore très attachés à ce petit bout de papier, en particulier la vieille génération. De plus, le contexte inflationniste rend actuellement plus fréquente la consultation du ticket par les acheteurs. Conclusion : ce ne serait pas vraiment le moment ⏰.

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Quels sont les tickets visés par la réforme ?

Seront concernés par cette nouvelle mesure les tickets de carte bancaire produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public, les tickets émis par des automates, les tickets de carte bancaire de même que les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction. Ça en fait, des kilomètres de tickets 😅 !

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Sera-t-il impossible d’obtenir un ticket ?

En aucun cas ! En fait, celui-ci ne sera plus généré automatiquement, mais si vous souhaitez néanmoins le conserver, il vous suffira d’en faire expressément la demande auprès du commerçant. Un affichage apposé à l’endroit du paiement devra d’ailleurs porter à votre attention cette nuance, de manière à vous permettre de faire valoir ce droit en cas de besoin🪧.

Existera-t-il des exceptions ?

Oui, tout à fait : certains tickets continueront à être édités automatiquement, même après le 1er avril 2023. Ce sera le cas des tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits « durables » où sont mentionnées l'existence et la durée de la garantie légale de conformité, si par exemple vous faites l’acquisition d’un nouvel appareil électroménager, d’ameublement, d’un équipement informatique ou encore d’un nouveau téléphone (rappelons au passage que le reconditionné, c’est TELLEMENT meilleur pour la planète 😉 !) 👉  Réparer plutôt que jeter, la bonne idée !

De même, les opérations de paiement par carte bancaire annulées, n’ayant pas abouti, soumises à un régime de pré-autorisation ou faisant l’objet d’un crédit, continueront d’être édités systématiquement, pour des raisons évidentes d’information et de protection du consommateur.

Tout pareil, les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d'un produit ou d'un service, ou les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique feront l’objet d’une impression, peu importe qu’elle soit demandée ou non.

Par quoi les traditionnels tickets seront-ils remplacés ?

De nombreuses solutions dématérialisées – déjà largement utilisées pour certaines – seront utilisées pour s’y substituer, à condition seulement que vous y consentiez explicitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Des e-tickets pourront ainsi être envoyés par SMS, e-mail, dans votre application bancaire, votre compte client ou par QR code 💻📱.

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À retenir :

Le 1er avril 2023 sonnera la fin de l’impression automatique des tickets de caisse, conformément aux dispositions de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, et à son décret d’application publié au Journal Officiel le 15 décembre dernier. Cette mesure a pour but de limiter notre exposition au bisphénol A (BPA), perturbateur endocrinien inscrit sur la liste des substances « extrêmement préoccupantes » par l’Agence européenne des produits chimiques, et de mettre un terme à un gaspillage vertigineux, puisqu’environ 33 milliards de facturettes sont imprimées chaque année, bien souvent pour finir à la poubelle quelques instants après. Bien que de nombreux consommateurs demeurent attachés à leur traditionnel ticket de caisse, 53 % du grand public interrogé en mars 2022 lors d'un sondage se diraient prêts à adopter l'envoi numérique des tickets de caisse, signe que les esprits évoluent sur ce point.

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Source : service-public.fr, consoglobe.com, streetpress.com, sudouest.fr, francenum.gouv.fr

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📷 By Anne-Fleur Saraux. 

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