L'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires

Mis à jour le par Equipe Rédaction

Depuis le 1er janvier 2024, l’intégralité des produits non alimentaires invendus est concerné par une interdiction de destruction. Il s’agit d’une des étapes fixées par la loi anti-gaspillage et économie circulaire dite loi AGEC, qui poursuit son calendrier d’application. Réduction du gaspillage et de la quantité de déchets, les objectifs visés par le texte sont pluriels. Explications 👇

L'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires

Une interdiction de destruction qui s’étend à tous les invendus non alimentaires

🤓 Le 31 janvier 2021, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire interdisait déjà la destruction des invendus non alimentaires couverts par le principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Au-delà de l’interdiction de destruction, depuis le 1er janvier 2022, les produits d’hygiène et de puériculture invendus doivent faire en priorité l’objet d’un don. Mais bonne nouvelle : à compter du 1er janvier 2024, l’obligation est étendue à l’ensemble des produits non-alimentaires sans exception, qui doivent alors faire l’objet d’une valorisation, éventuellement par voie de recyclage ♻️.

Producteurs, importateurs et distributeurs sont concernés par cette interdiction, dans le respect d’une hiérarchie de valorisation :

  • 1) réemployer (don aux associations, déstockage…) en priorité,
  • 2) à défaut, réutiliser,
  • 3) en dernier recours, recycler.

Quels sont les produits concernés ?

Sont concernés les produits électriques et électroniques, les meubles, les textiles (vêtements, chaussures...), les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d'hygiène et de puériculture, les produits d'éveil et de loisirs, et les livres et fournitures scolaires, et désormais plus généralement l’ensemble des produits non alimentaires n’ayant pas trouvé preneur par la voie commerciale classique 🛒.

👉 La décroissance, une solution envisageable pour la planète ?

Une aberration écologique et sociale qui touche à sa fin

À l’heure où les ressources naturelles s’amenuisent un peu partout dans le Monde, où la population mondiale a dépassé les 8 milliards d’individus, faisant peser une pression à la limite du soutenable sur la planète, 630 millions d'euros de produits neufs sont détruits chaque année en France pour une valeur marchande estimée par l’Ademe à plus de 4 milliards d’euros 😱. 👉 Combien d'humains la terre peut-elle supporter ?

Incinération, enfouissement… 🤔 Un gaspillage incompréhensible, pour ces articles qui ont nécessité de la matière première, de la main-d’œuvre, du transport, de l’énergie, de la pollution pour être conçus, fabriqués et distribués, le tout à pure perte. Produits textiles, d’hygiène et de beauté, électroniques, chaussures, livres… Une destruction qui provoque jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que leur réutilisation.

En cause, on trouve avant tout des effets de mode, et la surproduction, qui condamnent certains articles à la mise au rebut. Dans un contexte où les Français sont étranglés par l’inflation, peinent pour certains à s’approvisionner en produits d’hygiène de première nécessité, comment justifier un tel gaspillage 🙃 ? C’est une véritable aberration tant sociale qu’écologique qui prend fin, et qui englobe désormais sans distinction l’ensemble des produits non alimentaires.

Des obligations méconnues des entreprises, et peu respectées

Pourtant, une étude commandée par Comerso, acteur phare de l’anti-gaspi en France, auprès du cabinet Dynata, révèle qu’un an après l’entrée en vigueur initiale de l’interdiction, 70% des entreprises interrogées n’avaient pas connaissance de cette dernière, et seulement 2% d’entre elles déclaraient parvenir à valoriser la totalité de leurs invendus non alimentaires neufs. De leur côté, 17% d’entre elles pouvaient justifier d’une valorisation à plus de 50% des invendus. Une loi qui est donc restée longtemps méconnue des principaux protagonistes, pourtant censés la respecter 🙄 …

Pourtant, certaines mesures visent à faciliter les bonnes pratiques, comme le fait que les entreprises soient dispensées de reverser la TVA sur les invendus quand ils sont donnés à une organisation reconnue d’utilité publique.

👉 Stop au gaspillage alimentaire, on ne jette plus !

Mais parfois, les obstacles sont tout simplement d’ordre logistique. Par exemple, la loi AGEC prévoit que les entreprises donatrices ne sont pas tenues de s’occuper de la livraison des invendus, mais qu’elles doivent néanmoins les conserver un mois minimum pour laisser le temps aux associations de venir les chercher. Les PME peuvent alors se retrouver en difficulté, ne pouvant pas assumer le prix du transport et ne disposant pas pour autant d’espaces de stockage colossaux à y consacrer…

À retenir

La destruction des invendus non-alimentaires, aussi absurde soit elle, est courante et représente un gaspillage aberrant dans le contexte écologique et social actuel, marqué par une urgence climatique et environnementale d’un côté, et par la précarité grandissante des ménages du fait de l’inflation. C’est ce à quoi la loi AGEC souhaite mettre un terme en interdisant purement et simplement cette pratique, afin de privilégier le réemploi et la valorisation des biens en question. Une obligation désormais étendue à tous les invendus non alimentaires sans distinction depuis le 1er janvier 2024.

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Sources : gouvernement.fr, actu-environnement.com, economie.gouv.fr, challenges.fr

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