Les engins motorisés, source de dégradations et de nuisances
🏍️ Dégradation des sols et couvets forestiers, dérangement des animaux, destruction de la végétation, risques d’accidents… Le passage répété d’engins motorisés est tout sauf anodin pour les milieux naturels.
Le sol se tasse, les nuisances sonores sont susceptibles de perturber la reproduction des animaux, sans oublier le danger que cela représente potentiellement pour les autres usagers, comme les randonneurs, les cavaliers ou les cyclistes…
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Quelle est la règle ? Forêts interdites !
D’après l’article L362-1 du Code de l’environnement, « En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».
Autrement dit, si toutes les routes nationales, départementales et communales sont ouvertes à la circulation des véhicules à moteur, de même que les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique, ce n’est pas le cas des pistes et chemins forestiers.
En forêt, les choses sont simples : la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont interdits ⛔, sauf ayants droit, qui eux possèdent un justificatif de l’ONF. Guettez les panneaux « forêt domaniale » ou « forêt communale » pour en avoir le cœur net !
Globalement, pour s’y retrouver plus facilement, les routes carrossables, c’est-à-dire goudronnées ou empierrées, sont généralement accessibles aux véhicules motorisés jusqu’à preuve du contraire, en l’absence notamment de barrière ou de panneau d’interdiction.
À noter également que le stationnement devant une barrière forestière est lui aussi proscrit. Eh oui, en cas d’urgence médicale ou de départ de feu, les secours et pompiers doivent en toute occasion pouvoir emprunter les voies forestières. 👉 Prévention des feux de forêt, ce que vous devez savoir
Les chemins non carrossables, ni goudronnés, ni empierrés, sont interdits aux véhicules motorisés. Par exemple, les chemins de débardage ou encore les sentiers des forêts domaniales et privées sont interdits d’accès, sauf accord du propriétaire.
La forêt, un accès très restreint
🌿 Il faut savoir que près de 75% des routes forestières gérées par l’ONF sont interdites à la circulation des véhicules motorisés.
En effet, les forêts domaniales appartiennent au domaine forestier privé de l'Etat, qui peut parfaitement en interdire l’accès au public, ou à certaines catégories de personnes. Il y a donc lieu, en toute occasion, de s’assurer que la voie que vous envisagez d’emprunter est bien ouverte à la circulation publique, en s’adressant, au besoin, à la mairie 📞.
La présence d’un panneau d’interdiction annonce clairement la couleur : elle signifie que le maire ou le préfet a restreint l’accès de cette voie à certaines catégories de véhicules.
À noter qu’en l’absence de l’autorisation du propriétaire, les chemins privés sont en principe interdits à la circulation. Certaines barrières laissent peu de place aux doutes, et sont conçues pour ne permettre que la circulation des piétons et/ou des cavaliers, ou cyclistes, afin d’entraver les autres usagers et de préserver la forêt. Quoi qu’il en soit, le hors-piste est strictement interdit.
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Les exceptions
De son côté, l’article L362-2 du Code de l’environnement précise « L'interdiction prévue à l'article L. 362-1 ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public. » 🚙
Ainsi, la loi opère une distinction entre les véhicules utilisés à des fins professionnelles, de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels et les autres. De même, les propriétaires et leurs ayants droit sont libres de circuler ou de faire circuler sur leur terrain des véhicules à des fins privés.
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Les sanctions
🚔 Les contrevenants s’exposent, au choix à une contravention de 4ème classe lorsqu’ils se sont aventurés sur des routes et chemins interdits à la circulation, ou à une contravention de 5ème classe, soit une amende pouvant atteindre 1.500 €, lorsqu’ils se trouvent carrément hors des routes et chemins, conformément aux dispositions de l’article R163-6 du Code forestier.
De même, ils risquent la suspension de leur permis de conduire et l’immobilisation ou à la saisie du véhicule. À noter qu’un délit de fuite peut coûter bien plus cher : de 6 mois de prison et 15 000 € d’amende. Il demeure donc vivement conseillé de s’arrêter en cas de contrôle.
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À retenir
La pratique des sports motorisés est très encadrée en forêt dans un souci de préservation des espaces naturels et des écosystèmes, de même que pour assurer une bonne cohabitation entre les différents usagers. C’est pourquoi en forêt, la règle est simple : la circulation et le stationnement des engins à moteur sur les pistes forestières est interdite, sauf routes et voies ouvertes à la circulation publique, ayants droit, véhicules utilisés à des fins professionnelles, de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels.
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Sources : aube.gouv.fr, onf.fr, senat.fr, ouest-france.fr, legifrance.gouv.fr
