Puis-je ramasser du bois en forĂȘt ? Que dit la loi ?

Mis Ă  jour le par Equipe RĂ©daction

đŸȘ” Avec la crise Ă©nergĂ©tique, nombreux sont ceux qui en reviennent aux fondamentaux : le chauffage au bois. Parfois, il s’agit tout simplement de faire une bonne flambĂ©e juste pour le plaisir des sens. Quoi qu’il en soit, l’heureux propriĂ©taire d’un poĂȘle, d’une cheminĂ©e ou d’un insert a besoin de matiĂšre premiĂšre : de bois, Ă©nergie renouvelable et moins chĂšre que le gaz, l’électricitĂ© ou le fioul dont les cours se sont envolĂ©s, mais loin d’ĂȘtre donnĂ© quand mĂȘme. Mais au fait, a-t-on le droit de se ramasser du bois en forĂȘt pour se chauffer ? đŸ€”

Puis-je ramasser du bois en forĂȘt ? Que dit la loi ?

Le principe : interdiction pure et simple

⛔  La rĂšgle est simple : il est strictement interdit de faire son bois de chauffage en forĂȘt, que ce soit en se servant directement dans les tas de bĂ»ches qui y sont entreposĂ©s, en coupant des arbres ou en y ramassant du bois mort.

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Faire son bois en forĂȘt privĂ©e : du vol !

Dans les forĂȘts privĂ©es, ce qui est le cas des Ÿ du couvert boisĂ© en France, le bois rangĂ© en pile tout comme le bois mort au sol appartiennent au propriĂ©taire des lieux, conformĂ©ment au principe posĂ© par l’article 547 du Code civil  đŸ€“: « Les fruits naturels ou industriels de la terre, Les fruits civils, Le croĂźt des animaux, appartiennent au propriĂ©taire par droit d'accession ». Le subtiliser est assimilĂ© Ă  un vol, purement et simplement, ou selon les termes juridiques, Ă  la Â« soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». C’est un peu comme si quelqu’un entrait dans votre jardin, pouf pouf, comme ça, et venait ramasser vos lĂ©gumes et cueillir vos fleurs đŸ€š 🖕.

Sur le papier, c’est du sĂ©rieux, et la sanction s’avĂšre sĂ©vĂšre, pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende đŸ˜±, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 311-3 du Code PĂ©nal. Soyez donc attentif aux panneaux « PropriĂ©tĂ© privĂ©e » !

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Ramasser du bois en forĂȘt publique : attention Ă  l’amende

đŸŒ± Mais mĂȘme dans une forĂȘt publique, qu’elle soit domaniale, communale, ou autre, le bois, mĂȘme mort, est volontairement laissĂ© Ă  terre afin d’enrichir le sol, de servir d’abri aux insectes et Ă  diffĂ©rents animaux et organismes, de permettre le dĂ©veloppement du lichen, des champignons : le bois mort est donc indispensable Ă  la prĂ©servation des Ă©cosystĂšmes forestiers. En fait, 25 % des espĂšces, animales et vĂ©gĂ©tales, qui peuplent la forĂȘt dĂ©pendent de sa prĂ©sence. Ce n’est en aucun cas un signe de mauvais entretien de la forĂȘt, ou une invitation Ă  la rĂ©colte. 👉 BiodiversitĂ©, qu'est-ce que c'est au juste ?

Hors affouage, couper du bois en forĂȘt sans autorisation vous expose Ă  une contravention de 5Ăšme classe, soit Ă  1.500 euros d’amende, selon l’article R163-1 du Code forestier. Ça commence Ă  faire cher le stĂšre 😅 !

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L’affouage, une exception qui remonte au Moyen-ñge

Pour rĂ©cupĂ©rer lĂ©galement du bois en forĂȘt, peu de solutions s’offrent Ă  vous. La premiĂšre consiste Ă  obtenir l’autorisation du propriĂ©taire pour ramasser du bois sur ses terres, ce qui peut en effet permettre de vous fournir Ă  moindre coĂ»t. La seconde est l’affouage, une pratique ancestrale strictement encadrĂ©e.

🏰 Faire son bois de chauffage en allant se servir directement dans la forĂȘt est une mĂ©thode qui a traversĂ© les siĂšcles, et qui remonte au Moyen-Ăąge. C’était alors le seigneur qui accordait aux habitants de ses villages le droit de rĂ©colter du bois de chauffage dans ses forĂȘts. Alors que 4 Français sur 10 se chauffent aujourd’hui au bois, et que la stĂšre n’est pas Ă©pargnĂ©e par l’augmentation gĂ©nĂ©rale des prix, il est bien tentant, il est vrai, d’aller se servir soi-mĂȘme...

👉 Est-ce que je peux rouler en forĂȘt ? Quels risques ?

📌
😁 Bonne nouvelle, conformĂ©ment Ă  l’article L243-1 du Code forestier, cette pratique est encore d’actualitĂ© dans certaines communes forestiĂšres, notamment du quart Nord-Est qui comprend une proportion importante de forĂȘts communales, au sein desquelles l'ONF peut parfois organiser des cessions de bois de chauffage pour les particuliers. C’est ainsi qu’en 2020, un million de mĂštres cubes ont Ă©tĂ© mis Ă  disposition des collectivitĂ©s pour l’affouage, bien que ce volume soit en dĂ©croissance constante.

Les coupes prĂ©vues pour entretenir les bois peuvent en effet ĂȘtre rĂ©servĂ©s Ă  la vente, ou ĂȘtre destinĂ©s Ă  l’affouage et mis Ă  disposition des habitants, sur dĂ©cision du conseil municipal. En contrepartie, ils s’acquittent gĂ©nĂ©ralement d’une taxe la plupart du temps modique. L’affouage peut ĂȘtre rĂ©servĂ©, selon le cas, aux habitants fixes ou non de la commune, et les conditions de domicile sont fixĂ©es. Il faut s’inscrire en contactant la mairie, tel un gueux au temps des chĂąteaux forts ⚔, sous rĂ©serve de respecter les critĂšres fixĂ©s. Les lots sont ensuite rĂ©partis par tirage au sort, toujours par le conseil municipal. Ensuite, la commission des bois ou l’ONF, selon le cas, matĂ©rialise les lots, et le forestier surveille les coupes d’affouage de mĂȘme que le dĂ©roulement de ce dernier.

đŸȘš Car oui, c’est Ă  l’affouagiste de couper lui-mĂȘme les arbres qui lui sont attribuĂ©s, il faut donc ĂȘtre un minimum Ă©quipĂ© et expĂ©rimentĂ©. La revente du bois ainsi allouĂ©e est bien sĂ»r strictement interdite. Ce droit n’est absolument pas gravĂ© dans le marbre, et peut parfaitement ĂȘtre remis en cause d’une annĂ©e sur l’autre, en fonction de la situation Ă©conomique et sociale de la commune.

👉 DĂ©forestation, bien comprendre pour lutter

À retenir :  

Alors que 7 millions de foyers français se chauffent au bois, il est tentant, par mesure d’économie, d’aller se servir directement Ă  la source : en forĂȘt. GrossiĂšre erreur, car cette pratique, certes millĂ©naire, est strictement interdite, ou pour le moins trĂšs encadrĂ©e. La rĂšgle est simple : sans autorisation, il est interdit de prĂ©lever directement son combustible dans la nature, que ce soit en forĂȘt privĂ©e ou publique. Celui-ci sert d’amendement au sol qui se rĂ©gĂ©nĂšre, et est la propriĂ©tĂ© du propriĂ©taire du terrain. En revanche, il demeure possible de solliciter l’accord du propriĂ©taire pour se fournir en bois Ă  moindre coĂ»t, ou, pratique de plus en plus rare, d’avoir recours Ă  l’affouage, comme les manants au Moyen-Ăąge.

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Sources : onf.fr, bfmtv.com, france3-region, lefigaro.fr, demarchesadministratives.fr, actu.fr, jardinage.lemonde.fr

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đŸ“· By Anne-Fleur Saraux. 

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