Faire son bois en forêt privée : du vol !
Dans les forêts privées, ce qui est le cas des ¾ du couvert boisé en France, le bois rangé en pile tout comme le bois mort au sol appartiennent au propriétaire des lieux, conformément au principe posé par l’article 547 du Code civil 🤓: « Les fruits naturels ou industriels de la terre, Les fruits civils, Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession ».
Le subtiliser est assimilé à un vol, purement et simplement, ou selon les termes juridiques, à la « soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». C’est un peu comme si quelqu’un entrait dans votre jardin, pouf pouf, comme ça, et venait ramasser vos légumes et cueillir vos fleurs 🤨 🖕.
Sur le papier, c’est du sérieux, et la sanction s’avère sévère, pouvant atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende 😱, conformément aux dispositions de l’article 311-3 du Code Pénal. Soyez donc attentif aux panneaux « Propriété privée » !
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Ramasser du bois en forêt publique : attention à l’amende
🌱 Mais même dans une forêt publique, qu’elle soit domaniale, communale, ou autre, le bois, même mort, est volontairement laissé à terre afin d’enrichir le sol, de servir d’abri aux insectes et à différents animaux et organismes, de permettre le développement du lichen, des champignons : le bois mort est donc indispensable à la préservation des écosystèmes forestiers.
En fait, 25 % des espèces, animales et végétales, qui peuplent la forêt dépendent de sa présence. Ce n’est en aucun cas un signe de mauvais entretien de la forêt, ou une invitation à la récolte. 👉 Biodiversité, qu'est-ce que c'est au juste ?
Hors affouage, couper du bois en forêt sans autorisation vous expose à une contravention de 5ème classe, soit à 1.500 euros d’amende, selon l’article R163-1 du Code forestier. Ça commence à faire cher le stère 😅 !
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L’affouage, une exception qui remonte au Moyen-âge
Pour récupérer légalement du bois en forêt, peu de solutions s’offrent à vous. La première consiste à obtenir l’autorisation du propriétaire pour ramasser du bois sur ses terres, ce qui peut en effet permettre de vous fournir à moindre coût. La seconde est l’affouage, une pratique ancestrale strictement encadrée.
🏰 Faire son bois de chauffage en allant se servir directement dans la forêt est une méthode qui a traversé les siècles, et qui remonte au Moyen-âge. C’était alors le seigneur qui accordait aux habitants de ses villages le droit de récolter du bois de chauffage dans ses forêts. Alors que 4 Français sur 10 se chauffent aujourd’hui au bois, et que la stère n’est pas épargnée par l’augmentation générale des prix, il est bien tentant, il est vrai, d’aller se servir soi-même...
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📌 😁 Bonne nouvelle, conformément à l’article L243-1 du Code forestier, cette pratique est encore d’actualité dans certaines communes forestières, notamment du quart Nord-Est qui comprend une proportion importante de forêts communales, au sein desquelles l'ONF peut parfois organiser des cessions de bois de chauffage pour les particuliers. C’est ainsi qu’en 2020, un million de mètres cubes ont été mis à disposition des collectivités pour l’affouage, bien que ce volume soit en décroissance constante.
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Les coupes prévues pour entretenir les bois peuvent en effet être réservés à la vente, ou être destinés à l’affouage et mis à disposition des habitants, sur décision du conseil municipal. En contrepartie, ils s’acquittent généralement d’une taxe la plupart du temps modique.
L’affouage peut être réservé, selon le cas, aux habitants fixes ou non de la commune, et les conditions de domicile sont fixées. Il faut s’inscrire en contactant la mairie, tel un gueux au temps des châteaux forts ⚔️, sous réserve de respecter les critères fixés. Les lots sont ensuite répartis par tirage au sort, toujours par le conseil municipal. Ensuite, la commission des bois ou l’ONF, selon le cas, matérialise les lots, et le forestier surveille les coupes d’affouage de même que le déroulement de ce dernier.
🪚 Car oui, c’est à l’affouagiste de couper lui-même les arbres qui lui sont attribués, il faut donc être un minimum équipé et expérimenté. La revente du bois ainsi allouée est bien sûr strictement interdite. Ce droit n’est absolument pas gravé dans le marbre, et peut parfaitement être remis en cause d’une année sur l’autre, en fonction de la situation économique et sociale de la commune.
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À retenir :
Alors que 7 millions de foyers français se chauffent au bois, il est tentant, par mesure d’économie, d’aller se servir directement à la source : en forêt. Grossière erreur, car cette pratique, certes millénaire, est strictement interdite, ou pour le moins très encadrée. La règle est simple : sans autorisation, il est interdit de prélever directement son combustible dans la nature, que ce soit en forêt privée ou publique. Celui-ci sert d’amendement au sol qui se régénère, et est la propriété du propriétaire du terrain. En revanche, il demeure possible de solliciter l’accord du propriétaire pour se fournir en bois à moindre coût, ou, pratique de plus en plus rare, d’avoir recours à l’affouage, comme les manants au Moyen-âge.
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#BornToBeWild
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Sources : onf.fr, bfmtv.com, france3-region, lefigaro.fr, demarchesadministratives.fr, actu.fr, jardinage.lemonde.fr
L'Etat français fait semblant de préserver la Nature, en prenant des dispositions arbitraires, qui ont pour conséquence d'être injustes. Une fois de plus, son manque de discernement en est le principal responsable. On devrait, avant tout, tenir compte de l'intention réelle de la personne. C'est ça, la vraie Justice. Et puis, depuis le début, L'Etat français devrait sanctionner ceux qui jettent des saletés dans la rue, sur la plage. Au lieu, par exemple, de verbaliser une voiture qui ne remet pas d'argent dans le parcmètre.
Anaïs Eustache, il y a 2 ans
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Cher lecteur, merci de partager votre point de vue 🌳 Comme expliqué dans l'article, ces règles visent en fait à préserver l'écosystème forestier - le bois mort servant d'abri aux insectes et enrichissant les sols. Pour un ramassage légal, l'affouage reste une excellente solution, permettant de concilier les besoins des habitants et la protection de nos forêts ! N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie 🪵
Equipe Rédaction