SFDR pour une finance verte, qu'est-ce que c'est ?

Mis à jour le par Equipe Rédaction

Accompagner et encadrer le secteur de la finance dans sa transition écologique, en voilà un objectif ambitieux ! C’est ce que s’efforce d’encourager l’Europe qui ambitionne de pousser les entreprises à une plus grande transparence de manière à inciter les investissements « durables », plus responsables et plus vertueux. Parmi l’arsenal mis en place pour parvenir à une finance verte, on trouve la SFDR – la Sustainable Finance Disclosure Regulation. C’est quoi, la SFDR ? Comment ça fonctionne ? Est-ce efficace ? Décryptage 👇

SFDR pour une finance verte, qu'est-ce que c'est ?

Soutenir la transition écologique et énergétique par ses investissements

🌿 L’idée de la SFDR, c’est avant tout de limiter les risques d’investir dans des projets pas bien verts, tout en étant convaincu de faire une belle action écologique. C’est ainsi que la Sustainable Finance Disclosure Regulation fait la chasse au greenwashing, en faisant une distinction entre :

  • les fonds « Dark Green » ou « super-verts » en français, visés à l’Article 9, désignant les prestataires de services d’investissement et des professionnels de la gestion d’actifs les plus vertueux, à vocation durable, avec des critères de durabilité contraignants et des objectifs clairs en matière de durabilité,
  • les fonds désignés à l’article 8, qui ont pour objectif une certaine durabilité, et intègrent et promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales, mais qui ne sont pas soumis pour autant à des critères de durabilité contraignants et qui n’y sont pas directement impliqués,
  • et les placements classiques, non durables, ne prenant pas en compte les objectifs environnementaux et/ou sociaux, et sans objectif de durabilité explicite, à l’article 6.

Cette réglementation entrée en vigueur en 2021 vise ainsi à promouvoir la durabilité dans le secteur de la finance en Europe et est issue du plan d’action sur le financement durable de la Commission européenne, ayant lui-même pour origine l’Accord de Paris de 2015.

Encourager la finance verte

La finance verte ou durable consiste à participer, par des actions financières, à la transition écologique et à la lutte contre le réchauffement climatiqueMais pour y parvenir, encore faut-il pouvoir identifier les placements durables, et les distinguer de ceux qui se donnent des airs écolos sans vraiment y participer 🔍. En effet, l’impact des investissements et des financements accordés notamment par les banques sur l’environnement est considérable. Et si ces financements sont pour la plupart accordés à l’appui des énergies fossiles, eh bien ça ne va pas vraiment dans le bon sens…

À qui s’adresse la SFDR ?

La SFDR s’adresse aux grands acteurs des marchés financiers de l’UE : conseillers financiers, sociétés de gestion, grandes entreprises, gestionnaires d’actifs, conseillers en investissements… Tout ce petit monde est désormais soumis à l’obligation de publier la manière dont est prise en compte dans leurs processus d’investissement et de conseil les principales incidences négatives que peuvent avoir les investissements proposés sur les facteurs de durabilité 📢, d’une part, et les risques liés aux événements extérieurs en matière de durabilité, d’autre part. Ainsi, l’ensemble des investissements gérés au sein de l’UE sont désormais classés en 3 catégories de produits d’investissements selon leur durabilité.

👉 CSRD pour le climat, qu'est-ce que c'est ? Qui est concerné ?

Quels sont les objectifs poursuivis par la SFDR ?

L’idée, c’est d’assurer une cohérence entre les documents commerciaux et la réalité, afin d’offrir une plus grande transparence aux investisseurs à l’échelle européenne. Cette uniformisation est censée faciliter la comparaison entre les produits, de manière également à lutter contre le greenwashing de certaines organisations de même que l’écoblanchiment. Les choix des investisseurs sont donc plus éclairés, et ces derniers peuvent plus facilement considérer et intégrer les caractéristiques environnementales et/ou sociales dans leurs choix, de manière à privilégier les placements les plus vertueux, présentant les plus forts critères de durabilité 💪.

👉 Loi AGEC, la loi anti-gaspi, que prévoit-elle exactement ?

Quelles sont les obligations issues de la SFDR ?

Les gestionnaires d’actifs et prestataires de services d’investissement sont désormais tenus de divulguer des informations sur la durabilité de leurs produits financiers et ont l’obligation de classer leurs fonds en fonction de certains critères de durabilité. Mais également, ils doivent désormais faire un reporting des Principal Adverse Impacts (PAI), soit les principales incidences négatives de leurs investissements.

👉 Ce qu'il faut retenir du dernier rapport du GIEC

C’est quoi, un fond durable ?

🌍 Les facteurs de durabilité retenus sont axés sur le climat et plus largement sur les questions environnementales (biodiversité, eau, déchets, épuisement des ressources…), tout en intégrant une dimension sociale comptabilisant le droit des salariés et de l'homme, ou la lutte contre la corruption.

Une définition floue et évasive de l’investissement durable

🤓 D’après l’article 9 de la SFDR, un investissement est durable lorsqu’il contribue à un objectif environnemental et/ou social, tout en respectant le principe de ne pas causer de préjudice à tout autre objectif de cette nature.

Mais malheureusement, aucun critère précis n’atteste du caractère durable d’un actif : pour ceux qui espéraient enfin que soient posés des critères clairs et objectifs de la durabilité d’un investissement, c’est raté. Une lettre de la Commission Européenne publiée le 14 avril précise en effet qu’aucune approche spécifique pour déterminer la contribution d’un investissement à des objectifs environnementaux ou sociaux ne sera prescrite, et que les acteurs des marchés financiers préciseront eux-mêmes la méthodologie employée pour évaluer notamment la durabilité des investissements…

Tout sera donc question de point de vue, puisque chacun pourra définir lui-même ce qu’il considère comme des actifs durables ou responsables…

La SFDR, quelle efficacité ?

Une récente étude sur l’Article 9 de la SFDR alerte sur les risques importants de greenwashing du dispositif, dans la mesure où on lui reproche d’accueillir au sein de l’Article 9 des fonds investissant dans des activités polluantes, favorisant des grandes multinationales au détriment d’entreprises plus modestes mais plus responsables 😱.

Comment est-ce possible ? Parce qu’au lieu de prendre en compte les réels engagements des entreprises, certains fonds s’intéressent plus aux objectifs fixés par les entreprises et/ou aux bons scores ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) : autrement dit, les boîtes capables de déployer de gros moyens à leur stratégie d’entreprise sont parfois privilégiées. Résultat : certains fonds estampillés « super-verts » ne respectent pas même les principes du Pacte mondial des Nations Unies ou les principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE, qui promeuvent les pratiques écologiques dans les entreprises, et certains vont même jusqu’à investir dans des compagnies liées aux énergies fossiles, au secteur aérien ou à l’armement. Un comble 😠 !

En conclusion, les méthodes d’analyse sélectionnées ne permettent pas toujours de sélectionner les actifs aux réelles ambitions de favoriser la transition écologique, les explications manquent parfois de clarté quant à leurs objectifs et à leur démarche, et de transparence quant aux indicateurs d’impact. Il en ressort que l’application actuelle de l’article 9 ne permet en rien de garantir que les placements en question soient climatiquement vertueux, ce qui prive le dispositif de son essence même.

À retenir :

Et si la finance se mettait au service de la transition écologique ? C’est le doux rêve que poursuit la SFDR, qui propose d’apporter de la transparence sur le marché afin de favoriser les investissements dans des activités considérant les enjeux climatiques et environnementaux. Ce règlement s’intègre dans un vaste cadre européen pour la finance durable, et a pour vocation première de lutter contre le greenwashing en classant les placements financiers dans 3 catégories, afin d’orienter les financements vers des investissements réduisant l’exposition aux risques climatiques et environnementaux. Entrés en vigueur en 2021, les premiers retours sur ce dispositif s’avèrent néanmoins décevants, en raison du manque criant de précision des critères à prendre en compte pour apprécier la durabilité d’un produit…

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Sources : youmatter.world, greenly.earth, carbone4.com, linfodurable.fr, eur-lex.europa.eu

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📷 By Anne-Fleur Saraux. 

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