Une nouvelle obligation aux fondements européens
Issue de la réglementation européenne (Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets), cette obligation qui se dessine à l’horizon 2024 reprise par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, vise à réduire la pression sur les ressources et à optimiser leur utilisation en instaurant une économie circulaire de la matière organique ♻️.
Qui est soumis à l’obligation de tri des biodéchets ?
Les plus gros producteurs de biodéchets, les professionnels, sont déjà soumis depuis 2012 à une obligation de tri et de valorisation des biodéchets dans des filières adaptées au-delà de certains seuils, progressivement abaissés depuis. Grande distribution, cantines, restaurants, industries agroalimentaires, entreprises d’espace vert… Pour certains, donc, rien de nouveau sous le soleil 🌞.
Ce qui change au 1er janvier 2024, c’est que cette obligation se voit étendue à l’ensemble des acteurs professionnels, sans seuil minimum, mais également à tous les producteurs de ce type de déchets, y compris les collectivités, les administrations, ou les ménages.
👉 Stop au gaspillage alimentaire, on ne jette plus !
C’est quoi, un biodéchet ?
🤓 D’après le Code de l’environnement en son article L 541-1-1, il s’agit d’un déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, des déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que des déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
Il s’agit donc :
- Des déchets alimentaires (restes de repas ou de préparation de repas, produits périmés…) ;
- Des déchets issus de l’entretien des espaces verts et jardins, ou déchets verts : tonte de pelouse, fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbres et d’arbustes 🌿 …
- Concrètement, l’obligation désigne vos épluchures de fruits et légumes, coquilles d’œufs, trognons, couenne, os, marc de café, pain rassis… Soit tous les déchets biodégradables que nous produisons, c’est-à-dire pouvant être décomposés naturellement par des micro-organismes.
Un retour au sol pour de précieux déchets
Des déchets en réalité précieux, car ils constituent une ressource importante en termes d’énergie alors qu’ils ne représentent pas moins d’1/3 des déchets contenus par la poubelle des ménages Français, d’après l’Ademe. Une hérésie, quand on sait que mettre en décharge ces biodéchets, ou procéder à leur incinération, est une source d’émissions de gaz à effet de serre, que ce soit en termes de CO2 ou de méthane. 👉 Réchauffement climatique : définition, enjeux, causes, solutions
Compostage, épandage, méthanisation… Vous seriez surpris de tout ce qu’on peut faire avec nos biodéchets ! Il s’agit de matières hautement valorisables, dans un contexte d’appauvrissement des sols en matières organiques. Ils peuvent être transformés en amendement, ou valorisés comme source d’énergie via la méthanisation qui permet de récupérer du biogaz, avec un retour au sol du digestat, son résidu. Les collectivités territoriales se voient donc imposer l’obligation de proposer des solutions de collecte des biodéchets, de manière à les valoriser et à mettre à disposition des particuliers une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets 🚮.
La collecte des biodéchets, mode d’emploi
Le développement du compostage domestique de proximité par le déploiement de composteurs individuels (lombricomposteur, un composteur individuel basé sur la digestion de déchets alimentaires par des lombrics, ou composteur domestique de jardin ou de balcon), ou du compostage partagé, au moyen de composteurs de pieds d’immeuble, de quartiers, ou en établissement, est l’un des leviers d’action pour atteindre cet objectif. Des aides à l’achat pourront être allouées pour équiper les ménages, mais faire son propre compost n’a rien de bien sorcier, et permet de disposer d’un amendement utilisable directement au jardin 😉. 👉 Les vers de terre, de précieux alliés au jardin
De même, une collecte séparée des biodéchets pourra s’y adjoindre. Les habitants seront alors invités à trier leurs biodéchets dans une poubelle dédiée, qui sera ensuite ramassée à l’occasion d’une tournée, avec éventuellement une distinction entre les déchets alimentaires et les déchets verts.
👉 Quels déchets peut-on mettre (ou ne pas mettre) dans le composteur ?
📞 Contactez le service Tri et traitement des déchets de votre mairie pour connaître les dispositions qui vous seront applicables dès le 1er janvier 2024 !
À retenir
À compter du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de proposer une solution à tous pour trier et valoriser ses biodéchets : déploiement de composteurs individuels, collectifs, organisation d’une collecte séparée… De nombreuses solutions pourront être déployées de manière à valoriser ces déchets qui représentent près d’1/3 de la poubelle résiduelle des Français. Ces derniers pourront alors devenir d’intéressantes sources d’énergie ou d’amendement.
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Sources : jardinage.lemonde.fr, ecologie.gouv.fr, quechoisir.org, infos.ademe.fr