Le pass climatique, qu'est-ce que c'est ?

Le pass climatique : quel est le concept ?

L’ONG part d’un postulat : si jamais un président n’a eu la main assez verte pour réduire l’empreinte écologique de la France, c’est parce qu’il n’est soumis à aucune obligation en la matière. En effet, les avis actuels de l’Autorité environnementale ne sont pas contraignants… Ainsi, notre pays n’aurait fait baisser ses émissions de gaz à effet de serre que de 1,2 % par an en moyenne depuis 2015 🙄. 👉 Ce qu'il faut retenir du dernier rapport du GIEC

En fait, le dispositif du pass climatique se grefferait au processus d’adoption des lois. Il s’agirait d’une nouvelle autorité indépendante chargée spécifiquement de délivrer une évaluation environnementale et climatique de chaque texte étudié. Il pourrait par exemple s’agir du Haut Conseil pour le climat, cet organisme indépendant dont la mission actuelle est d’accompagner le gouvernement dans sa politique climatique, à condition de renforcer ses moyens humains et financiers et de garantir son indépendance. Une sorte de vigie climatique, en définitive 🦸‍♂️ !

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Un filtrage écologique des décisions

Dans un contexte où selon l’ONG, moins de 3 % des articles sont évalués au regard des objectifs climatiques, il s’agirait de s’assurer que l’urgence climatique soit prise en compte dans le processus d’adoption des textes législatifs. Lois, décrets, arrêtés, feuilles de route… Toutes les décisions gouvernementales et législatives auraient vocation à être passées au crible, afin d’évaluer leur compatibilité avec les objectifs écologiques de la France. Réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, développement d’énergies décarbonées, rénovation des logements mal isolés… Autant de critères et d’indices environnementaux qui permettraient d’évaluer les textes sous leur angle écologique et de contrôler l’action publique💪.

Le WWF déplore en effet le fait que non contents de ne pas être dédiées au soutien de la transition écologique, nombre de dépenses publiques ont finalement pour effet d’aggraver plus encore la situation 😒. Grâce à cette mesure, la question environnementale s’en trouverait transversalisée.

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Vers un « réflexe climatique »

Le procédé permettrait d’offrir l’opportunité au gouvernement, aux députés et aux sénateurs d’ajuster le contenu des textes afin de garantir le respect des objectifs écologiques du pays. L’idée, à terme, serait d’instaurer un véritable réflexe climatique dans l’esprit des décideurs🌿, qui n’auraient d’autre choix que d’envisager l’ensemble de leurs décisions y compris sous le prisme environnemental. Selon le WWF, il s’agirait de programmer davantage la dépense publique vers un soutien de la transition écologique.

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Mettre les dirigeants face à leurs contradictions

Le dispositif s’adresserait à l’ensemble des preneurs de décisions politiques (Président, ministres, députés et sénateurs) dans le cadre de l’adoption de toute loi, décret, arrêté ou ordonnance. Grâce au pass climatique, certaines décisions aberrantes n’auraient jamais pu voir le jour 🙅‍♀️, comme le renoncement sur la sortie du glyphosate ou le report de l’interdiction des néonicotinoïdes. Par ailleurs, au moment de la COP26 à Glasgow, le gouvernement français s’était engagé à ne plus subventionner l’export les énergies fossiles, un engagement non repris dans le budget de l’État pour 2022. Résultat : 25 milliards d’euros de dépenses y sont en définitive néfastes au climat !

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Du pass sanitaire au pass climatique, il n’y a qu’un pass ?

La crise épidémique du Covid-19 a justifié l’adoption du pass sanitaire et de mesures fortes et contraignantes, qui se justifiaient par l’urgence sanitaire et la nécessité de sauver des vies. Comment expliquer que l’urgence climatique, qui est pourtant l’affaire de tous, ne soit abordée que par le prisme de la politique des « petits gestes » 🤔 ? D’après le WWF, la discipline climatique pourrait être aussi stricte que la discipline sanitaire, les enjeux étant tout aussi graves et importants.

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À quand le pass « climat et biodiversité » ?

Une proposition émise au moment de la campagne présidentielle 2022, non suivie d’effet, bien qu’ayant rencontré un franc succès dans l’opinion publique (un sondage Oibo avait révélé que 75 % des répondants qualifiaient cette initiative de « bonne idée » 👏). À l’époque, aucun des candidats n'avait formulé de réponse sérieuse à ce sujet. L’ONG revient néanmoins à la charge, et propose à présent d’instauration d’un pass « climat et biodiversité », fondé sur le même principe.

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Sources : reporterre.net, thegood.fr, hellocarbo.com, wwf.fr, rtl.fr