Démarche ZAN, le programme pour réduire l'extension des villes

Mis à jour le par Equipe Rédaction

L’artificialisation des sols est l’une des premières causes du réchauffement climatique et de l’érosion massive et sans précédent de la biodiversité. En moyenne, en France, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année. C’est pourquoi le Plan Biodiversité avait instauré en 2018 l’objectif ZAN - Zéro Artificialisation Nette - dans le but de protéger ces zones en repensant l'aménagement urbain. L’idée, c’est d’atteindre en 2050 l’absence de toute artificialisation nette des sols, avec un premier objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces d’ici 2030. Le point sur un challenge ambitieux 👇

Démarche ZAN, le programme pour réduire l'extension des villes

Opération ZAN, comme Zéro Artificialisation Nette

La démarche ZAN (Zéro Artificialisation Nette) consiste à réduire au maximum l’extension des villes. L’idée, c’est de limiter les constructions sur les espaces naturels ou agricoles et de compenser l’urbanisation par une plus grande place accordée à la nature au sein même des villes 👉 Végétalisation, qu'est-ce que c'est ?

Il s’agit d’un objectif fixé pour 2050, qui prévoit notamment de réduire de 50% le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 en comparaison avec les chiffres constatés entre 2011 et 2020 💪.

C’est quoi, l’artificialisation des sols ?

Ce terme désigne les processus qui impliquent une perte d’espaces naturels, agricoles ou forestiers du fait d’un changement d’usage et de structure des sols 🤓. Ce processus peut entraîner une imperméabilisation partielle ou totale des sols afin de les affecter par exemple à une fonction urbaine ou de transport. D’après les chiffres officiels, le taux moyen d’artificialisation pour la France varie de 16 000 à 61 000 hectares chaque année (probablement entre 20 000 et 30 000 hectares de moyenne), des chiffres supérieurs à la moyenne européenne, et qui augmentent, qui plus est, plus vite que la population, qui n’a progressé que de 19%, là où l’artificialisation a bondi de 70% depuis les années 80.

Le phénomène reste difficile à chiffrer, car les données du cadastre ne prennent pas en compte les infrastructures de transport, et auraient donc plutôt tendance à sous-estimer son ampleur. Un observatoire de l’artificialisation a été mis en place depuis le 4 juillet 2019, afin de publier un état annuel de la consommation d’espaces et d’assurer une meilleure transparence et un meilleur suivi.

📌
L’artificialisation se fait le plus souvent en faveur de l’habitat dans plus de 40% des cas, des réseaux routiers, ou encore des services et des loisirs. Bien entendu il y a artificialisation et artificialisation : construire une autoroute ou un immeuble n’a pas le même impact qu’aménager un jardin urbain.  

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Comment expliquer une telle moyenne française d’artificialisation ?

Cette destruction des espaces naturels n’est pas justifiée par l’augmentation de la population ou même du nombre des ménages 👨‍👩‍👦. Non, les vrais coupables, ce sont plutôt les décideurs. Les communes ont tout intérêt à attirer des entreprises et de la population sur leurs territoires. Bâtir sur leur territoire, c’est augmenter leurs ressources par l’intermédiaire de la taxe foncière. D’après Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, « Aujourd'hui, la croissance de la recette d'une commune est corrélée à la croissance du patrimoine. Le ZAN interroge ce modèle ».

De leur côté, les ménages préfèrent indéniablement l’habitat individuel en périphérie des grandes villes, afin justement, de bénéficier d’une meilleure qualité de vie du fait du contact avec cette même nature qu’ils altèrent🌿, et accessoirement de prix plus abordables.  C’est également le prix du foncier et une imposition locale inférieure qui intéressent vivement les entreprises : elles ont tout intérêt elles aussi à s’implanter en tout ou partie en périphérie, tout en demeurant à proximité immédiate des zones urbaines. En parallèle, le bâti existant est bien souvent sous-exploité : de nombreux logements et bureaux restent désespérément vides, au moins une partie de l’année dans le cas des résidences secondaires.

Résultat : l’étalement urbain bat son plein, et avec lui, l’artificialisation des zones naturelles 😱. Et le problème, c’est qu’une fois que c’est fait, la démarche inverse est très difficile : renaturer les terres artificialisées coûte cher et est complexe à mettre en œuvre. D'ailleurs, les arbres sont-ils heureux en pleine ville ? 

En quoi l’artificialisation pose problème ?

L’artificialisation des sols est un véritable fléau écologique et environnemental, de manière multifactorielle. Si un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction, nous n’y sommes pas (du tout) étrangers.

  • L’artificialisation des terres porte une grande part de responsabilité dans ce déclin sans précédent, en détruisant les habitats naturels et en morcelant les territoires de la faune sauvage. Il est donc urgent d’agir afin de freiner l’urbanisation et de restaurer les zones qui peuvent encore l’être, pour ralentir cette érosion massive et rapide de la biodiversité. Par ailleurs, détruire les habitats naturels n’est résolument pas une pratique vertueuse au regard de l’urgence climatique, faisant obstacle à la séquestration de CO2 par les sols 🥵. 👉 Le cycle du carbone
  • Le ruissellement des eaux du fait de l’imperméabilisation des sols (trottoirs, voieries…), et donc le risque d’inondation, s’en trouve favorisés en cas de fortes précipitations 🌧️.
  • Les sols peuvent se trouver pollués par des substances toxiques industrielles (pesticides, métaux lourds…), la pollution de l’air en prend un coup également du fait des transports et des activités industrielles 😶‍🌫️, et la pollution sonore est elle aussi favorisée, les ondes n’étant que faiblement absorbées par les sols artificialisés.
  • La productivité agricole est impactée du fait de l’artificialisation des terres agricoles, ce qui diminue la production alimentaire 🚜.
  • L’artificialisation appelle l’artificialisation 🔁 : un territoire artificialisé devra être accessible et fonctionnel, ce qui suppose d’y ajouter d’autres aménagements (routes, électricité, assainissement…), des nuisances en plus pour la biodiversité environnante.

👉 Empreinte carbone : qu’est-ce que c’est ? Comment la calculer, la réduire ?

Comment parvenir au Zéro Artificialisation Nette ?

Si nous poursuivons sur notre lancée actuelle, environ 280 000 hectares d’espaces naturels s’envoleront encore d’ici 2030 😱. Il s’agit du scénario tendanciel, qu’on préfèrerait justement éviter. Le changement de cap pourra s’opérer en modifiant les règles d’urbanisme dans l’optique d’une densification de l’habitat et de la végétalisation des zones urbaines et espaces artificialisés laissés à l’abandon 🌳. Plutôt que d’opter pour l’étalement urbain, le renouvellement devra être mis à l’honneur.

📌
Pour accéder au ZAN d’ici 2030, il faudrait réduire de 70% l’artificialisation brute et renaturaliser 5 500 hectares de terres artificialisées par an 💪. Cela pourrait passer par une densification plus importante des nouvelles constructions en modifiant les PLU, par exemple, ou par le fait de réserver les politiques de soutien au logement neuf (dispositif PINEL, prêt à taux zéro) aux constructions sur les zones qui sont déjà artificialisées. Une exonération totale de taxe d’aménagement des projets qui ne changent pas l’emprise au sol bâti (surélévation, rénovation ou reconstruction) serait également une piste intéressante.

Si en complément, les règles d’urbanisme se durcissaient et le prix des terres augmentait, de même que le taux de vacance des logements existants diminuait, le nombre d’hectares artificialisés annuels diminuerait encore de manière conséquente. Globalement, les communes sont encouragées à construire dans le périmètre de zones déjà artificialisées, notamment en recyclant des friches, et à défaut, à compenser en renaturant d’autres surfaces 🌱, le solde entre les deux désignant l’artificialisation nette. Le ZAN invite à repenser l'ensemble de la fiscalité, notamment locale, déjà en pleine évolution du fait de la suppression de la taxe d'habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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À retenir :

En apportant une plus grande vigilance aux modes d’urbanisation, les zones naturelles, agricoles ou forestières pourront être préservées, grâce à plusieurs leviers agissant de concert. Mieux utiliser et optimiser les secteurs déjà urbanisés en fait partie : utiliser les logements et locaux vacants, favoriser une densification plus importante des nouvelles constructions, encourager les nouveaux projets dans les zones déjà artificialisées, intégrer des espaces verts de manière systématique à toute nouvelle édification… Il s’agit de reprendre la maîtrise de l’urbanisation, de mieux planifier, afin de diminuer l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, qui porte atteinte à la biodiversité et a de graves conséquences écologiques, des conséquences qui ne sauraient plus longtemps être passées sous silence.

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Sources : ofb.gouv.fr, strategie.gouv.fr, strategie.gouv.fr, écologie.gouv.fr, actu-environnement.com, libération.fr

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📷 By Anne-Fleur Saraux. 

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