La part des responsabilités
La déforestation mondiale, même pratiquée à l’autre bout du monde, est en partie imputable à l’UE : la déforestation importée, vous connaissez 🌍 ? C’est à cause d’elle que rien ne vous garantit aujourd’hui que votre petit carré de chocolat, éventuellement à l’huile de palme, ou que votre café du matin ne contribue pas, à l’autre bout du monde, à la déforestation.
Les choix d’importation peuvent en effet peser lourd sur les épaules de la planète, et concourir à la destruction de précieuses forêts, notamment primaires.
C’est du fait de ce mécanisme que nous serions indirectement responsables, dans l’UE, de 10% de la déforestation totale à l’échelle mondiale (16 % selon WWF), en raison principalement de notre consommation d’huile de palme et de soja…
Un accord historique pour endiguer la déforestation
Bonne nouvelle : de nouvelles exigences ont vu le jour en matière d’importation de produits issus de la déforestation afin de mettre un terme à cette véritable hémorragie 🥳 ! C’est tout l’objet de l’accord intervenu le 6 décembre 2022 entre les gouvernements de l’UE, posant les bases d’une nouvelle loi européenne qui imposera aux entreprises de garantir que certains produits vendus au sein de l’UE ne sont pas issus de la déforestation. Un règlement finalement voté le 19 avril 2023 à une très large majorité au lendemain de l’adoption au Parlement européen de l’ambitieux plan climat de l’UE, et publié au Journal officiel de l’UE le 9 juin 2023.
Ce texte, qui devrait entrer en application à compter de fin 2024, et pour les PME mi-2025, fera dès lors l’objet de trois révisions, qui permettront éventuellement d’inclure d’autres zones et produits dans son champ d’application. Notamment, au 30 juin 2024 au plus tard, la Commission européenne devra en effet présenter une analyse d’impact relative à l’élargissement du règlement à d’autres surfaces boisées, et à l’échéance du 30 juin 2025, publier une nouvelle analyse d’impact portant sur l’extension du règlement à d’autres écosystèmes naturels, d’autres produits de base et aux acteurs financiers.
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Règlement anti-déforestation importée : quelles obligations ?
Concrètement, les entreprises devront vérifier et publier une déclaration de « diligence raisonnable » selon laquelle les marchandises qu’elles vendent sur le territoire de l’UE n’ont pas contribué à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020 🪚. Autrement dit les produits vendus ne pourront compter dans leur composition d’ingrédients issus d’une déforestation intervenue après cette date, partout dans le monde. Les entreprises devront collecter des informations géographiques précises sur les terres sur lesquelles les produits qu’elles utilisent ont été cultivés 📍, afin de le démontrer.
Sans cette déclaration, les entreprises ne pourront tout simplement pas proposer à la vente les marchandises considérées sur le territoire de l’UE. Une loi grâce à laquelle elles ne pourront plus, sur le sol européen, tirer profit de la déforestation qui menace la biodiversité et le climat.
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Quels sont les produits visés par cette nouvelle réglementation ?
Dans le viseur de l’UE, on trouve le bétail, le cacao 🍫, le café ☕, l'huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui contiennent ou ont été fabriqués à l'aide de ces produits de base (cuir, meubles, chocolat, …), mais également le caoutchouc, le charbon de bois, et les produits en papier imprimé. Une liste qui pourrait s’étoffer encore dans les années à venir.
Qu’entend-on par dégradation des forêts ?
La dégradation des forêts au sens de cette nouvelle législation prend en compte :
- La conversion des forêts primaires ou de forêts qui se régénèrent naturellement en forêts de plantation ou en d'autres terres boisées ;
- Et la conversion de
forêts primaires en forêts plantées 🌴.
La Commission se réserve le droit d’élargir ultérieurement le champ d’application à d’autres terres boisées, à d'autres écosystèmes ou d’autres produits de base, afin de protéger d’autres terres présentant elles aussi d’importants stocks de carbone et abritant une riche biodiversité 🎯. Un compromis face aux demandes pressantes du Parlement d’étendre le champ d’application à d'autres terres boisées telles que les savanes, comme le Cerrado.
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Des dispositions en faveur des populations autochtones
En prime, des dispositions s’ajoutent en faveur de la protection des droits humains et des populations autochtones, particulièrement vulnérables, qui dépendent pour leur survie des écosystèmes forestiers. Les entreprises seront également tenues de vérifier la conformité en matière de droits de l’homme de la législation du pays de production. Il leur incombera de s’assurer que les droits des populations locales ont été respectés.
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Les institutions financières bientôt dans le viseur
La Commission étudiera également à l’occasion des révisions programmées du texte une possible extension au secteur financier, de manière à contraindre les institutions financières de refuser d’accorder des services financiers ou crédits si ces derniers sont susceptibles d'être associés à des activités de déforestation. Une demande pressante de la part du Parlement, qui déplore les quelque 30 milliards d'euros de financements octroyés à 20 géants de l'agroalimentaire entre 2016 et 2020 😒.
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Les ONG de la campagne #Together4Forests saluent une loi ambitieuse…
Les associations protectrices de l’environnement saluent un accord sans précédent, susceptible pour la première fois de lutter efficacement contre la déforestation et de réduire considérablement la destruction de la nature 💪. D’après Véronique Andrieux, Directrice Générale du WWF France, « Avec ce règlement, l’Union européenne, en tant que bloc commercial majeur, change les règles du jeu et tire les standards environnementaux vers le haut ».
Depuis deux ans en effet, des centaines d’ONG se mobilisaient au sein de la campagne #Together4Forests, et réclamaient une loi qui s’attaque avec courage à cette problématique.
Cette réglementation œuvre activement pour la protection de la biodiversité, en chute libre depuis plusieurs décennies, et pour la lutte contre le dérèglement climatique.
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… Mais imparfaite
D’autres associations de défense des forêts, notamment Canopée, évoquent une avancée timide, dont l’efficacité serait limitée à 40%, dans la mesure où une bonne partie de nos importations à risque de déforestation proviendraient en fait du soja, lui-même cultivé à 60% dans des savanes arborées, non protégées par le texte.
Greenpeace, de son côté, alerte également sur la situation des autres terres boisées non couvertes par le texte, comme celles du Cerrado au Brésil, abritant un précieux écosystème et une foisonnante biodiversité, actuellement pris d’assaut par l’agro-industrie pour faire pousser le soja destiné à l’Europe 👎. L’ONG déplore également une protection médiocre des peuples indigènes, le texte n’exigeant le respect du droit au consentement préalable, libre et éclairé des populations autochtones qu’à la condition que le pays producteur garantisse lui-même ce droit.
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Les moyens de contrôle
Les pays ou certaines parties de pays seront en fait classés comme présentant un risque faible ou élevé dans les 18 mois après l’entrée en vigueur de la législation. Ainsi, les produits provenant de pays à risque faible seront soumis à une procédure simplifiée et les fournisseurs seront contrôlés en fonction du niveau de risque du pays :
- à hauteur de 9% pour les pays à risque élevé,
- de 3% pour ceux à risque standard
- et de 1% pour ceux à risque faible.
🕵️ Afin de s’assurer du respect de cette nouvelle réglementation, les autorités pourront accéder aux informations fournies par les entreprises, concernant notamment les coordonnées géographiques des terres en question, et pourront ainsi procéder à des investigations à l’aide d’outils de surveillance par satellite, et d’analyses ADN pour s’assurer de la provenance des marchandises. Le programme européen d’observation de la Terre, Copernicus, pourra être mobilisé à cet effet 🌍.
Les éventuelles sanctions s’élèveront au minimum à 4% du chiffre d’affaires annuel total réalisé dans l’UE.
À retenir
La déforestation prend, à l’échelle mondiale, des proportions démentielles, et depuis plusieurs années, de nombreuses ONG tirent la sonnette d’alarme et réclament une réglementation à la hauteur de l’urgence. Fin 2022, l’UE a enfin trouvé un accord visant à interdire l’importation de produits issus de la déforestation sur le sol européen, accord qui s’est concrétisé par un règlement adopté au printemps 2023 : lorsque la loi sera entrée en vigueur, plus aucune entreprise ne pourra faire de profit au sein de l’UE sur le dos de la déforestation. Le texte le plus ambitieux jamais signé, mais qui demeure incomplet, excluant de son champ d’application certaines zones boisées, précieux écosystèmes abritant une riche biodiversité, particulièrement vulnérables et prises d’assaut par les grands acteurs de l’agroalimentaire. Une réglementation qui pourrait néanmoins être révisée et élargie dans les années à venir.
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Sources : europarl.europa.eu, ec.europa.eu, wwf.fr, reporterre.net, greenpeace.fr, futura-sciences.com, touteleurope.eu
